Réglementations générales PLU |
Règlementations zones PLU |
Droit de Préemption Urbain Simple |
Les plans sont consultables en mairie ainsi que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le document d’Orientation d’Aménagement.
https://www.valdille-aubigne.fr/habitat/plans-locaux-durbanisme-communaux/
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Arrêté préfectoral portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de SAINT SYMPHORIEN (Ille et Vilaine) |
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Les termites et les mérules en Ille et Vilaine |