DONNÉES PERSONNELLES
La commune de Saint Symphorien met à la disposition du public un site internet. Les utilisateurs du présent site https://saint-symphorien35.fr/ sont susceptibles de communiquer des données à caractère personnel les concernant par le biais des cookies.
La consultation du site https://saint-symphorien35.fr/ ne nécessite pas d’inscription préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.
Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
1. IDENDITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la commune de Saint Symphorien en sa qualité de responsable de traitement.
Vous pouvez contacter la commune de Saint Symphorien par :
- Voie postale : Mairie – 6 Rue d’Armorique – 35630 SAINT SYMPHORIEN
- Téléphone : 02.99.45.52.41
- Voie électronique à l’adresse suivante : saintsymphorien@orange.fr.
La commune de Saint Symphorien a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpd@cdg35.fr.
2. FINALITÉS, DESTINATAIRES ET BASES LÉGALES
Les informations personnelles recueillies par le formulaire de contact via le module de GRC Multicanal sont destinées uniquement au service de la commune de Saint Symphorien en charge de leur traitement et ne sont conservées que le temps nécessaire à l’instruction de la demande d’état civil ou de l’information demandée. A l’issue, le dossier est clôturé et la demande supprimée.
3. EXERCICE DE VOS DROITS
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la Loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à : mairie.saintsymphorien@orange.fr ou à dpd@cdg35.fr.
4. DURÉE DE CONSERVATION
La commune ne conserve aucune donnée à partir du site internet. Vos données sont directement transmises sur notre boîte mail. Ces données personnelles sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
5. CONSERVATION EXCLUSIVE ET SÉCURISÉE
La commune de Saint Symphorien s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.
Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
6. INTRODUCTION D’UNE RÉCLAMATION
Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
7. “COOKIES” ET BALISES (TAGS) INTERNET
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un “cookie” est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.
Utilisation des cookies
Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite de ce site web, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site web visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du site, de votre navigation et/ou de compiler des statistiques sur les individus utilisant notre site à des fins d’étude de marché interne ou encore de vous fournir un service que vous avez demandé.
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- Des listes de tweets (twitter non activé sur le site de la commune).
- D’un compte Facebook (la commune ne possède pas de compte facebook).
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- De lecteur / visionneuse de pdf.
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