Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

La Communauté de communes a depuis le 3 décembre 2015 la compétence  « étude , élaboration approbation, modification, révision et suivi d’un plan local d’urbanisme intercommunal, de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

Les élus du Val d’Ille-Aubigné se sont engagés dans l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme Intercommunal par délibération du conseil communautaire du 8 décembre 2015.

Les PLU communaux sont et resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUi prévu en 2019.

Le lancement de l’élaboration du premier plan local d’urbanisme intercommunal du Val d’Ille-Aubigné, ainsi que les modalités de la concertation publique et les modalités de collaboration avec les communes, ont été décidés lors du conseil communautaire de décembre 2015. Les communes membres et le conseil communautaire ont fait le choix d’assurer la compétence élaboration des documents d’urbanisme à l’échelle intercommunale et de prescrire le PLUi avant fin 2015. Ce choix exprime une réelle volonté de travailler ensemble l’aménagement du territoire pour répondre du mieux possible aux besoins des habitants. Il constitue un vrai enjeu de solidarité entre les communes du territoire, toutes confrontées aux mêmes problématiques mais avec des moyens techniques et financiers très différents.

Le futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sera élaboré à l’échelle des 19 communes du Val d’Ille-Aubigné et remplacera les différents documents d’urbanisme existants dans chacune des communes.

Les 19 plans locaux d’urbanisme (PLU) existants aujourd’hui restent en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUi.

Délibération 2562015 : PLUI – modalités de collaboration avec les communes

Délibération 2572015 : PLUI –  prescriptions pour l’élaboration d’un PLU intercommunal

Délibération 182017 : Elargissement procédure PLUI -modalités de collaboration et charte de gouvernance

Délibération 192017 : Elargissement procédure PLUI -adaptation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation

Charte de gouvernance à 19 communes

https://www.valdille-aubigne.fr/habitat/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/