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Taxe d’aménagement Délibération Taxe d’Aménagement du 27 septembre 2021 Taux de la taxe d’aménagement part communale : 3,8 % Taux de la taxe d’aménagement part départementale : 1,85 % Taux de la Redevance Archéologique Préventive : 0,4 % Renseignements sur la taxe d’aménagement : http://vosdroits.service-public.fr/… Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement : |
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Participation assainissement collectif Délibération Participation Assainissement Collectif du 1er juin 2012 Cette participation ne concerne que les constructions en agglomération. Le contrôle de raccordement est fait par la commune, vous devez donc la prévenir avant de reboucher les ouvrages. Les secteurs de La Ville Neuve, La Bricochère, Le Breil Marin, La Clairière, Le Pré Pigeon, dépendent de la commune de Hédé-Bazouges (raccordement et taxe). |
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